Intervention de Cédric Vial

M. Ouzoulias s'étonne de la mention qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. À l'époque, cette phrase avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l'époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur liberté pédagogique. Cette phrase peut sembler surprenante aujourd'hui, car le conseil pédagogique ne le ferait en aucun cas, mais elle avait été ajoutée pour rassurer les enseignants, à la demande des syndicats enseignants.