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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis
Philippe Richert, président :Si !
Il n'y a aucun problème : les articles ont été mis aux voix les uns après les autres !
