Intervention de David Assouline

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je tiens à préciser clairement que nous sommes opposés à ces articles.

Je vous demande, monsieur le président, même en cas de rejet d'un amendement de suppression, de mettre chaque fois l'article aux voix afin que nous puissions exprimer notre vote en levant la main.

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