Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis, amendement 212

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

C'est exactement ce que je fais, selon une pratique depuis longtemps observée au Sénat, mais qui implique effectivement que chacun suive les propos tenus par la présidence !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 212.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion