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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis, amendement 41
Philippe Richert, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par M. Gaillard.
L'amendement n° 55 est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 213 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer le mot :
manifestement
par le mot :
explicitement
La parole est à M. Yann Gaillard, pour défendre l'amendement n° 41.
