Intervention de Monique de Marco

La rédaction de l'article 6, qui prévoit la création d'un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent…

Cet article prévoit que des enseignants participent au service public de soutien scolaire, sans que les conditions de leur participation soient précisées. Bien que gagée, la proposition que nous avions faite en vue d'une rémunération a été déclarée irrecevable. Cela prouve qu'il n'est peut-être pas question d'une telle rémunération !