Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis, amendement 55

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° 55.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion