Intervention de Lucien Stanzione

L'article 7 bis ouvre la possibilité de recruter des enseignants bivalents et de prévoir des formations en conséquence.

L'une des modifications prévues concerne l'article L. 911-2 du code de l'éducation, qui dispose : « Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement. »

Le nouveau dispositif qui nous est proposé prévoit des mesures favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d'enseignants bivalents. Il conviendra donc de favoriser le recrutement des bivalents : il faudra être volontaire pour augmenter les chances de réussite, mais le volontariat ne protège qu'à la marge…

Je rappelle que le corps des PEGC a été créé en 1969 dans un contexte très différent : massification rapide et prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans ; transformation des cours complémentaires en collèges d'enseignement général ; présence au sein du second degré d'enseignants issus du premier degré et dotés d'une formation polyvalente. L'enseignement supérieur, dans son format de cette époque, ne pouvait pas produire suffisamment de licenciés pour répondre à ces nouveaux besoins de l'éducation nationale.

L'évolution de ce corps a démontré que ces personnels aspiraient à la monovalence et qu'ils avaient obtenu in fine de n'enseigner que deux disciplines voisines, dont l'une était dominante. Certains enseignaient même, statutairement, une seule matière, ce qui était déjà le cas en pratique pour nombre d'entre eux.

Le progrès, en termes de démocratisation du second degré, de l'accès à l'enseignement supérieur a rendu caduc le recours à ces personnels. La référence des compétences bivalentes ne correspond plus à aucune réalité actuelle. On peut acquérir des compétences dans plusieurs disciplines, …