Intervention de Sabine Drexler

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial.

L'un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l'incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir.

L'article 9 de la proposition de loi prévoit qu'en cas de vote défavorable du conseil municipal, un moratoire pour l'année suivante soit prononcé. Cette disposition répond à l'urgence, mais ne suffit pas à améliorer la visibilité pour la commune.

Le présent amendement tend à créer un espace d'échange avec tous les acteurs afin de permettre un nécessaire travail de prospective pour les prochaines années.