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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis
Philippe Richert, président :La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 159 et 212.
