Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet article me pose problème. Monsieur Brisson, j'ai bien compris que vous proposiez d'étendre à tous les personnels participant au service public les principes de laïcité et de neutralité religieuse.

Mais vous condamnez les services d'aumônerie ! Les aumôniers sont proposés par l'éducation nationale et font partie du service public : je ne vois pas comment un aumônier peut être soumis au principe de laïcité et à la neutralité religieuse.

Pour ce qui est de l'Alsace-Moselle, c'est la même chose. L'enseignement religieux fait partie du service public, aux termes du décret du 17 mai 1881. Vous n'excluez pas l'Alsace-Moselle de ce texte. Il faut que vous m'expliquiez comment la neutralité religieuse pourrait être imposée à des enseignants de la religion. Votre texte porte atteinte à des principes essentiels.

Je trouve que vous y allez un peu fort ; personnellement, je défendrai un amendement plus anodin. Votre proposition est radicale : vous faites tomber d'un seul coup tout le droit local !