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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis, amendements 41 42
Yann Gaillard :Monsieur le président, compte tenu de la complexité du sujet et des explications de M. le ministre, je retire les amendements n° 41 et 42.
