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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis, amendements 41 42
Philippe Richert, président :Les amendements n° 41 et 42 sont retirés.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
