Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 12 bis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je partage l'opinion de Catherine Morin-Desailly.

Permettez-moi simplement de réparer un oubli : mon collègue Philippe Dominati n'a pas pu être présent pour soutenir ses amendements, qui recoupent parfaitement les miens. Je souhaitais le dire solennellement.

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