Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 10, amendement 77

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L'amendement n° 77 est retiré.

L'amendement n° 5 n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 10.

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