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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 10, amendement 79
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 79, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1- – La charte de la laïcité est affichée de façon visible dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
La parole est à M. Bernard Fialaire.
