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Intervention de Pap Ndiaye
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 10
Pap Ndiaye, ministre :
L'avis est défavorable, madame la présidente, puisque l'égalité des chances qui est mentionnée par M. le sénateur Fialaire n'est pas un principe du droit français, au contraire du principe d'égalité des citoyens devant la loi, si bien que la portée de l'engagement que vous proposez de faire souscrire se trouve être très incertaine.
