Intervention de Frédérique Espagnac

Ma question s’adressait à M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer.

Le 29 mars dernier, les marins-pêcheurs ont décidé de bloquer le port de Bayonne pour attirer l’attention sur leur situation et leurs inquiétudes quant à leur avenir.

Venant d’Arcachon ou de Capbreton, ils contestaient avec raison la décision du Conseil d’État du 20 mars dernier, qui ordonne au Gouvernement de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour une durée totale qui pourrait être de quatre mois, et ce dans un délai de six mois.

Si chacun ici – je le pense – partage l’objectif de défendre la biodiversité, et tout particulièrement les dauphins, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment de nos pêcheurs.

Cependant, après un plan de sortie de flotte dégradant les capacités de pêche et la décision de la Commission européenne d’interdire le chalutage dans les aires marines protégées d’ici à 2030, voilà le Conseil d’État qui charge encore la barque. Nos marins-pêcheurs, qui étaient déjà dans une situation compliquée, pourraient voir leur chiffre d’affaires baisser jusqu’à 50 % si, durant un tiers de l’année, des zones de pêche sont supprimées.

Ce sont près de 3 000 marins et leurs familles qui risquent d’être affectés par cette décision, qui fait courir un risque majeur pour la filière de la pêche, secteur important de notre économie. Ces pêcheurs, qui exercent leur métier avec passion, un métier aux conditions difficiles, ne peuvent entendre que l’État leur supprime une partie de leur travail.

Il est urgent de trouver des solutions qui protégeront à la fois les dauphins et les pêcheurs, et qui permettront à ces derniers de retourner de nouveau au large et de larguer les amarres, plutôt que de jeter l’éponge !

Ces derniers jours, les propos du secrétaire d’État, Hervé Berville, ont poussé l’association Bloom à déposer plainte devant la Cour de justice de la République.

Tout cela me conduit à vous poser quatre questions qui méritent, madame la ministre, des réponses claires, afin de lever les doutes qui demeurent chez nos pêcheurs.

Dès lors que le Conseil d’État pointe l’inefficacité des dispositifs d’éloignement des dauphins sur les bateaux, par exemple la dissuasion acoustique, le Gouvernement envisage-t-il d’autres solutions ?

Pourriez-vous nous dire précisément quelles sont les zones potentiellement concernées par l’interdiction de pêche dans le golfe de Gascogne, détail important qui a échappé au Conseil d’État ?

Si la pêche est effectivement fermée pour une durée cumulée de quatre mois, quelles sont les indemnités prévues pour les pêcheurs et quand seront-elles versées ?

Enfin, pourriez-vous clarifier les propos et les intentions du secrétaire d’État, Hervé Berville, à propos du plan d’action européen ?