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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13
Michel Thiollière, rapporteur :Comme je l'ai déjà évoqué, cet amendement vise à supprimer des sanctions.
La commission émet donc un avis défavorable.
