Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Cet amendement tend à substituer une rédaction très claire à celle du texte adopté par l'Assemblée nationale.

Nous déclarons manifestement et explicitement ce qui doit être autorisé et qu'il serait bon d'écrire dans la loi.

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