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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13, amendement 160
Philippe Richert, président :L'amendement n° 160, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-3-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
d'interopérabilité ou de sécurité informatique
insérer les mots :
d'usage licite ou de protection de la vie privée
La parole est à M. Ivan Renar.
