Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à rendre éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) les services départementaux d’incendie et de secours. En effet, cette dotation est actuellement réservée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Or les Sdis peuvent être propriétaires de casernes. C’est le cas de celle de Cahors, qui appartient au Sdis du Lot. Malheureusement, elle est obsolète et très mal située ; il a donc été jugé nécessaire d’en construire une nouvelle, à un autre endroit. Seulement, comme le propriétaire est le Sdis, il s’est révélé impossible d’obtenir une subvention de l’État ! Pour un service public indispensable à la population, a fortiori alors que le risque d’incendie augmente, c’est difficile à concevoir et c’est très peu logique.

J’ai donc demandé au préfet si une dérogation était possible ; j’ai reçu une réponse négative. Je me suis alors tournée vers le Gouvernement, au travers d’une question orale ; M. Joël Giraud, alors secrétaire d’État chargé de la ruralité, s’est montré très positif, en m’indiquant comment procéder pour obtenir des fonds au titre de la DSIL. La démarche a été couronnée de succès : 2 millions d’euros ont été octroyés.

Dès lors, pour éviter que d’autres cas similaires se produisent, j’estime qu’il serait pertinent d’inscrire dans la loi que les Sdis propriétaires de casernes ont droit à des subventions de l’État. Cela me paraîtrait tout à fait logique.