Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 34

Dominique Faure :

Au-delà des explications offertes par M. le rapporteur, je veux vous dire, monsieur le sénateur, que votre préoccupation est déjà prise en compte dans le cadre des dispositifs de gestion de crise existants : il y a déjà de la contractualisation entre différents pays sur le sujet de la lutte contre les incendies.

La Commission européenne, en collaboration avec les administrations nationales concernées, a ainsi mis en œuvre le système européen d’information sur les feux de forêt. Ce système d’information géographique, accessible en ligne, fournit des informations en temps réel sur les feux de forêt en Europe.

Ce dispositif a été créé pour soutenir les services chargés de la protection des forêts contre les incendies dans l’Union européenne et les pays voisins, et pour fournir aux services de la Commission européenne et au Parlement européen des informations harmonisées sur les feux de forêt en Europe.

Par ailleurs, je m’engage, dans le cadre du travail que je mène au sein de la mission transfrontalière, à examiner les accords existants ; là où il n’y en a pas, nous travaillerons à en conclure.

Dès lors, ainsi que pour les raisons développées par M. le rapporteur, nous vous demandons de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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