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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13
Philippe Richert, président :L'amendement n'a pas été adopté, monsieur Assouline. C'est tout ! Les voix « contre » étaient plus nombreuses que les voix « pour ».
