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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13, amendement 160
Philippe Richert, président :Où est le problème ? Je vous garantis, monsieur Assouline, que le Sénat a rejeté cet amendement, cela par onze voix contre dix.
Je donne cet élément non pour me justifier, mais pour que vous soyez pleinement satisfait et que vous puissiez tenir vos statistiques ! Vous pourrez ainsi continuer à travailler dans la sérénité qui sied à cette assemblée !
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
