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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 35, amendement 97
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 97 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 127 est présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
définis par décret
par les mots :
permettant une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences-objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares et une diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences-objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 97.
