Intervention de Monique de Marco

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 35

Cet amendement vise à préciser et à renforcer la disposition relative à la diversification des essences.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact