Intervention de Nathalie Delattre

Je prends la parole sur cet article pour interpeller le Gouvernement.

Madame la ministre, lorsque vous êtes venue au début du mois d’août dernier à Cazaux, je vous avais fait part de la demande des communes d’utiliser la DETR, la DSIL ou le fonds vert pour prendre en charge les dégâts des incendies sur des bâtiments communaux ou des voiries communales.

Vous m’aviez alors indiqué que vous alliez examiner ce point avec les ministres concernés. Je vous ai posé de nouveau la question lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) : vous m’avez fait la même réponse.

Dans les documents réglementaires relatifs à la DETR et à la DSIL, le préfet de la Gironde n’a pas ouvert, me semble-t-il, la possibilité d’une prise en charge des surcoûts supportés par les collectivités qui sont liés aux incendies. Il me reste un espoir, le fonds vert, qui n’a pas encore fait l’objet d’un arbitrage par le préfet et sur lequel aucune indication n’a été donnée.

Je vous interroge de nouveau sur ce point ce soir, car de nombreuses communes sinistrées attendent qu’une telle prise en charge soit rendue possible.