Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 13, amendement 23
Catherine Morin-Desailly :Compte tenu du fait que nous avons obtenu satisfaction à propos de l'amendement n° 23, nous voterons bien sûr cet article.
