Intervention de Olivier Rietmann

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi.

Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la navette.

À titre personnel, j’émettrai donc un avis favorable.