Intervention de Victorin Lurel

Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d’abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique.

En 1975, le président Valéry Giscard d’Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui avaient la même structure de capital que celle de Mayotte. Aujourd’hui, EDF a le monopole du transport dans les ZNI.

Enfin, il y avait une ambiguïté sur l’application des TRVE dans les outre-mer. La question est réglée, le code de l’énergie est clair.

Je veux bien admettre que tel qu’il est rédigé, l’amendement ne vise pas à discuter du principe de la nationalisation. On admet qu’il faut nationaliser et on demande un calendrier.

Je le répète, cet amendement a reçu un avis de sagesse en commission.