Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat.

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu'ils ont fait l'objet du plus grand nombre d'interventions et, surtout, des interventions les plus passionnées. Cela s'explique, car ils traitent de la laïcité et comportent donc les dispositifs fondamentaux de ce texte.

Aussi, je suis quelque peu surpris que ces deux articles, les plus importants, donc, aient été placés à la toute fin. Mis à part l'article 7 du projet de loi sur les retraites, dont l'examen avait été, souvenez-vous en, décalé par le Gouvernement – ce mauvais exemple ne doit pas être reproduit ! –, il semble tout de même assez naturel que les dispositions les plus importantes viennent en discussion dès l'entame des débats.

Pour pallier ce problème, je demande donc l'examen en priorité des articles 10 et 11 de la proposition de loi.