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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14, amendement 24
Philippe Richert, président :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-4-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
à des fins
supprimer les mots :
d'interopérabilité ou
II. Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-4-2 du même code, après les mots :
à des fins
supprimer les mots :
d'interopérabilité ou
La parole est à M. le rapporteur.
