Intervention de Pap Ndiaye

L'article 1er vise à renforcer l'autonomie des établissements.

Il importe ici de distinguer entre les établissements scolaires et les écoles.

La finalité de cet article rejoint certaines préoccupations du ministère, mais le cadre législatif et réglementaire actuel permet déjà aux établissements scolaires – aux collèges et aux lycées – de développer leur autonomie, que ce soit en matière de personnel, d'utilisation des moyens budgétaires ou même d'organisation pédagogique, ainsi que dans les dispositifs d'accompagnement des élèves. L'essentiel des champs prévus par cet article est donc déjà couvert par les textes existants.

En revanche, ces marges n'existent pas du tout pour les écoles, puisque celles-ci ne disposent pas de la personnalité morale. Or faire des écoles des EPLE, alors qu'un tiers d'entre elles comptent entre une et trois classes et que les compétences des communes seraient en cause, n'apparaît pas souhaitable.

Je rappelle, à cet égard, que la démarche du Conseil national de la refondation pour l'éducation, le CNR Éducation, qui rencontre un vif succès, avec plusieurs milliers d'écoles et d'établissements qui s'y sont engagés, offre la possibilité aux équipes éducatives de construire leur projet pédagogique, avec un financement apporté par le fonds d'innovation pédagogique et des marges de manœuvre tout à fait importantes. Il me semble donc que, pour les écoles, le CNR répond à cette demande d'autonomie.

C'est la raison pour laquelle nous avons regardé avec autant d'intérêt l'expérience marseillaise, y compris s'agissant des postes à profil qui y sont attachés – nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler.

Pour ces raisons, j'émets un avis favorable sur ces amendements de suppression de l'article 1er.