Intervention de Max Brisson

Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer.

Tout d'abord, je suis d'accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c'est une évidence ; vous l'avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation.

Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées.

Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l'améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l'autonomie. Ils ont ainsi un conseil d'administration et des services administratifs renforcés. Il serait tout à fait regrettable qu'elles ne puissent pas participer à une telle expérimentation. Elles auraient sans doute beaucoup à y gagner.

Bref, je tiens à vous rassurer quant à la méthode. L'expérimentation nous laissera le temps de mener toutes les concertations nécessaires, que nous ne pouvions évidemment pas conduire dans le cadre de cette proposition de loi.

Sur le fond, nous pourrons aussi faire preuve d'originalité. Une nouvelle fois, gardons-nous du mimétisme : il ne s'agit pas de dupliquer les EPLE qui existent dans le second degré. Les bâtiments de ces nouveaux établissements publics auront, par exemple, un statut totalement différent. Nous ne sommes pas du tout dans le contexte de la décentralisation de 1982 : il ne s'agit pas de bâtiments que l'État transfère, mais d'un patrimoine historique des communes, remontant aux lois de Jules Ferry. Dans mon esprit, il n'a jamais été question de changer cela.