Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14, amendement 24

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Compte tenu du retrait de l'amendement n° 24 rectifié, nous voterons bien entendu cet article.

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