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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 2, amendements 11 2 10
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen de l'article 10. Avis défavorable.
L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d'élèves, des élus locaux : l'autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une autorité décisionnelle pour l'exercice de leurs missions administratives et organisationnelles. Avis défavorable.
