Intervention de Pap Ndiaye

Monsieur le sénateur Piednoir, votre amendement est tellement légitime qu'il est satisfait. En effet, le vademecum que nous avons envoyé aux rectorats précise qu'en cas d'avis négatif ou réservé lors du premier contrôle, le second contrôle devra être effectué par une personne différente. Je suis donc tout à fait en accord avec vous, mais la mesure relève en l'espèce du règlement plus que de la loi.

Je vous propose de retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement y serait défavorable, même si je suis d'accord avec vous sur le fond.