Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 2

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion