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Intervention de Pap Ndiaye
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 2 bis
Pap Ndiaye, ministre :
Il s'agirait donc de reporter leur suppression à la rentrée 2025, au lieu de la rentrée 2024.
Néanmoins, le Gouvernement, pour les raisons qui ont déjà été indiquées, est défavorable à cet article, qui revient sur un principe de la loi du 26 juillet 2019. L'année supplémentaire que je propose devrait permettre de parvenir à un compromis.
