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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 bis, amendements 102 14
Gérard Longuet :Sur le fond, cet amendement, qui est une coordination avec l'amendement n° 102 tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 bis, sera défendu en même temps que celui-ci.
