Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 bis, amendement 56

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Madame Morin-Desailly, l'amendement n° 56 est-il maintenu ?

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