Intervention de Stéphane Sautarel

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire.

Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une question de moyens, mais de choix d'orientation et d'affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste.

Les trois amendements tendent à l'ajout de précisions complémentaires.

L'amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L'amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l'amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d'élèves, au-delà de l'affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe.

Je n'ai pas pu prendre la parole sur l'article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d'avoir pris en compte un de mes amendements pour intégrer dans le texte que l'égalité des chances passe par le respect de la personne, des élèves et des étudiants.

Cet amendement me permet de rebondir sur un point qui n'a absolument pas été évoqué ce soir et qui ne le sera pas – les amendements que j'avais déposés sur le sujet ont été rejetés. Quand on parle d'égalité des chances et de respect des élèves et des étudiants, comment ne pas évoquer Parcoursup ? Je n'en dis pas plus.