Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 9

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je me félicite à mon tour que l'article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu'une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu'un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l'avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un moratoire d'un an, reconductible une fois.

Cette modalité de consultation me semble plus appropriée aux réalités du terrain.

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