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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 9, amendement 14
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 69, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le 1° de l'article L. 421-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l'éducation nationale ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
