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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
—
Après l'article 9
, amendements
3
7
source
Pascale Gruny, président
:
Les amendements
n° 3
et
7
ne sont pas soutenus.
Voir dans le contexte
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