Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 105

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Compte tenu des apaisements apportés par le ministre, je retire l'amendement n° 105.

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