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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 10, amendement 79
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 79 est retiré.
L'amendement n° 80, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -1 - …. – La charte de la laïcité est signée par les enseignants de tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, ainsi que par les parents des enfants instruits en famille ou scolarisés dans les établissements précités. Les modalités de cette signature sont définies par décret. »
La parole est à M. Bernard Fialaire.
