Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Vote sur l'ensemble

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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