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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
- Article 1er
- Article 2
- Articles 3 à 5
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Article 2 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 83 (2022-2023) 21 mars 2023, sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 305 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique (9 amendements)
- Rapport N° 425 (2022-2023), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique
- Texte de la commission N° 426 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique (9 amendements)
- Rapport N° 485 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 486 (2022-2023), sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marta de Cidrac (8 interventions)
- Joël Bigot (7 interventions)
- Jacques Fernique (6 interventions)
- Bernard Fialaire (5 interventions)
- Daniel Gremillet (4 interventions)
- Jean-François Longeot (4 interventions)
- Michel Laugier (3 interventions)
- Michel Dagbert (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- Gérard Lahellec (2 interventions)
- Fabien Genet (2 interventions)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Sylvie Robert (1 intervention)
- Stéphane Demilly (1 intervention)
- Laurent Lafon (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Angèle Préville (1 intervention)
